Exploitation des 4 déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes:
— Allinges: chemin des Étangs — 74200,
— Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 — une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,
— Douvaine: avenue du Lac — 74140,
— Sciez: chemin de l'Effly — 74140.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Numéro de référence: Aoo-2019-23(Dec)
Brève description:

Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes: — Allinges: chemin des Étangs — 74200, — Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 — une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle, — Douvaine: avenue du Lac — 74140, — Sciez: chemin de l'Effly — 74140.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
Fax: +33 450942704 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275223
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Allinges: chemin des Étangs — 74200,

— Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 — une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,

— Douvaine: avenue du Lac — 74140,

— Sciez: chemin de l'Effly — 74140.

Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.

Description des options:

Variantes:

— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC,

— une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC.

Prestations supplémentaires (PS)/options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art. 2.4 du RC.

Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.

Description des options:

— une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art. 2.3.2 du RC.

Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats.
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles.
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants.
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois.
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Numéro du lot: 7
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre.
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Numéro du lot: 8
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS.
Intitulé du lot: Collecte des huiles végétales
Numéro du lot: 9
Brève description: Collecte des huiles végétales.
Intitulé du lot: Collecte des huiles minérales
Numéro du lot: 10
Brève description: Collecte des huiles minérales.
Intitulé du lot: Tassement des bennes
Numéro du lot: 11
Brève description: Tassement des bennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— extrait Kbis,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché pour la société.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché devra répondre strictement aux exigences définies dans le CCTP. Le contrat prévoit une obligation de résultat relative à la qualité du service rendu, conformément à l'art. final du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Thonon Agglomération, Antenne de Perrignier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 112-275223 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Thonon agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes: — Allinges: chemin des Etangs, 74200, — Bons-En-Chablais: zone industrielle des Bracots, 74890, une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle, — Douvaine: avenue du Lac, 74140, — Sciez: chemin de l'Effly, 74140.

Valeur totale du marché: 6 681 818 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-550098
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275223
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Allinges: chemin des Etangs, 74200,

— Bons-En-Chablais: zone industrielle des Bracots, 74890, une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,

— Douvaine: avenue du Lac, 74140,

— Sciez: chemin de l'Effly, 74140.

Description des options:

— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC,

— une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC,

— prestations supplémentaires (PS)/options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 352 727 EUR 💰
Nom: Maison Deya
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Durr recyclage
Adresse postale: 361 chemin des Artisans
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Valeur totale du marché: 2 363 636 EUR 💰
1 109 090 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 116 363 EUR 💰
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 290 909 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: 9 Zac Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 12 727 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-02 📅
Nom: Éco.déchets
Adresse postale: 26 rue de la Bourgogne
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 981 818 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2019/S 224-550098 (2019-11-15)

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