Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes:
— Allinges: chemin des Étangs — 74200,
— Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 — une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,
— Douvaine: avenue du Lac — 74140,
— Sciez: chemin de l'Effly — 74140.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des 4 déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
Aoo-2019-23(Dec)”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes...”
Brève description
Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes:
— Allinges: chemin des Étangs — 74200,
— Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 — une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,
— Douvaine: avenue du Lac — 74140,
— Sciez: chemin de l'Effly — 74140.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes:
— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC,
— une variante imposée relative au lot 1 est prévue...”
Description des options
Variantes:
— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC,
— une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC.
Prestations supplémentaires (PS)/options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art. 2.4 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de renouvellement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes:
— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC,
— une variante imposée relative au lot 1 est prévue...”
Description des options
Variantes:
— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC,
— une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art. 2.3.2 du RC.
Prestations supplémentaires (PS)/options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art. 2.4 du RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collecte des huiles végétales.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Collecte des huiles minérales.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tassement des bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché: Tassement des bennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— extrait Kbis,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché pour la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché devra répondre strictement aux exigences définies dans le CCTP. Le contrat prévoit une obligation de résultat relative à la qualité du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché devra répondre strictement aux exigences définies dans le CCTP. Le contrat prévoit une obligation de résultat relative à la qualité du service rendu, conformément à l'art. final du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon Agglomération, Antenne de Perrignier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 112-275223 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des 4 déchetteries intercommunales de Thonon agglomération
Aoo-2019-23(Dec)”
Brève description:
“Thonon agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes...”
Brève description
Thonon agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes:
— Allinges: chemin des Etangs, 74200,
— Bons-En-Chablais: zone industrielle des Bracots, 74890, une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,
— Douvaine: avenue du Lac, 74140,
— Sciez: chemin de l'Effly, 74140.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 681 818 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Variantes:
— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC,
— une variante imposée relative au lot 1 est prévue...”
Description des options
Variantes:
— les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC,
— une variante imposée relative au lot 1 est prévue conformément à l'art 2.3.2 du RC,
— prestations supplémentaires (PS)/options: 1 PS pour chacun des lots 2, 5 et 6, est prévue conformément à l'art 2.4 du RC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 352 727 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison Deya
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: Durr recyclage
Adresse postale: 361 chemin des Artisans
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 363 636 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 109 090 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 363 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 909 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Collecte des huiles végétales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Collecte des huiles minérales
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Adresse postale: 9 Zac Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 727 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Tassement des bennes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco.déchets
Adresse postale: 26 rue de la Bourgogne
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 818 💰
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants HT indiqués pour chacun des lots attribués correspondent à l'estimation de la valeur totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans). Les lots dont les montants sont à 1 EUR correspondent en réalité à 0 EUR.
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Source: OJS 2019/S 224-550098 (2019-11-15)