Exploitation des 4 déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes ou de contenants, le transport, le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci. Les 4 déchetteries sont basées sur les communes suivantes:
— Allinges: chemin des Étangs — 74200,
— Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 — une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle,
— Douvaine: avenue du Lac — 74140,
— Sciez: chemin de l'Effly — 74140.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2019-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500 📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des 4 déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération Aoo-2019-23(Dec)”
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Brève description:
“Thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variantes: — les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC, — une variante imposée relative au lot 1 est prévue...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois mois avec possibilité de reconduction de 24 mois. La durée du marché sera de 48 mois maximum en cas...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes: — les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art. 2.3.1 du RC, — une variante imposée relative au lot 1 est prévue...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Collecte des huiles végétales.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Collecte des huiles minérales.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tassement des bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Description du marché: Tassement des bennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché devra répondre strictement aux exigences définies dans le CCTP. Le contrat prévoit une obligation de résultat relative à la qualité du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon Agglomération, Antenne de Perrignier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 112-275223 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des 4 déchetteries intercommunales de Thonon agglomération Aoo-2019-23(Dec)”
Brève description:
“Thonon agglomération lance une consultation relative à l'exécution de l'exploitation de ses 4 déchetteries intercommunales comprenant: la location de bennes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 681 818 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes: — les variantes libres sont autorisées pour les 11 lots conformément à l'art 2.3.1 du RC, — une variante imposée relative au lot 1 est prévue...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 352 727 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des gravats

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison Deya
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: Durr recyclage
Adresse postale: 361 chemin des Artisans
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 363 636 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 109 090 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement du plâtre
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 363 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des DDS
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 909 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Collecte des huiles végétales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Collecte des huiles minérales
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Adresse postale: 9 Zac Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 727 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Tassement des bennes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco.déchets
Adresse postale: 26 rue de la Bourgogne
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 818 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 224-550098 (2019-11-15)