Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports à la demande sur le réseau de transports publics du Douaisis
2019-05-E02”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation de lignes Tad' Évéole du réseau de transports publics urbains de la région de Douai.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Douaisis.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de service de transport public urbain à la demande dans le périmètre du ressort territorial...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de service de transport public urbain à la demande dans le périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité du Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), service dénommé «Tad' Évéole». La prestation à exécuter est le transport des personnes ayant adhéré à ce service et faisant la demande d'une course. Le service Tad' Évéole fonctionne chaque jour de l'année hormis les dimanches et jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché s'étend à compter du 1.7.2019 pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction de 1 fois 1 an, soit une durée maximale de 2 ans...”
Description des renouvellements
La durée du marché s'étend à compter du 1.7.2019 pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction de 1 fois 1 an, soit une durée maximale de 2 ans selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ensemble des pièces et exigences énoncées au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 15 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum ni maximum. Aucun volume d'activité n'est garanti. Les commandes seront déterminées par une sélection automatique du système informatique utilisé par la STAD. Les attributaires seront sollicités à tour de rôle et en fonction de la disponibilité du/des véhicules et du secteur géographique concerné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 089-213456 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de lignes Tad'Evèole du réseau de transports publics urbains de la région de Douai.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de service de transport public urbain à la demande dans le périmètre du ressort territorial...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de service de transport public urbain à la demande dans le périmètre du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité du Syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD), service dénommé «Tad' Evéole». La prestation à exécuter est le transport des personnes ayant adhéré à ce service et faisant la demande d'une course. Le service Tad' Evéole fonctionne chaque jour de l'année hormis les dimanches et jours fériés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213456
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'exploitation de services de transports à la demande sur le réseau de transports publics du Douaisis”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Taxillico
Adresse postale: 29 bis rue Jean Jaurès
Commune postale: Abscon
Code postal: 59215
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.taxillico.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transporter la vie (TLV)
Adresse postale: 9110 boulevard de Tournai
Commune postale: Villeneuve d'Asq
Code postal: 59650
URL: http://transporterlavie.fr/tlv_xe/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: M. Bernard dassonville
Adresse postale: 381 rue du Parc
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
URL: http://www.itaxis.fr/chauffeurs/taxi-dassonville-8849.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL: https://www.adiate.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Slembrouck SAS
Adresse postale: 32 bis Grand rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
URL: http://voyages.slembrouck.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Transport Renauld
Adresse postale: 18 rue de la Briquette
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
URL: http://www.sarl-taxi-renauld.fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Adresse postale: parc d'Activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
URL: https://www.ulysse-transport.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire établi sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée par...”
S'agissant d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire établi sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée par attributaire correspond à l'estimation globale du marché sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2019/S 127-311205 (2019-07-01)