Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois

Communauté de communes de de Villers-Cotterêts

Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev compagnie axonaise
• Voyages F. Lefort SA

Qui ?

• Communauté de communes de de Villers-Cotterêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de de Villers-Cotterêts
Adresse postale: Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) — 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes@retzenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 323961301 📞
Fax: +33 323962824 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136791
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-101717
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.10.2019. Durée du marché: 11 mois: du 1.10.2019 au 31.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales:

Dans le cadre de la loi Notre, l'ancienne Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr) a été intégrée au 1.1.2017 au sein d'une nouvelle intercommunalité élargie, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). La CCRV est née de la fusion de la Ccvcfr avec la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA: 24 communes), étendue à 12 communes de la Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon (CCOC).

La CCRV est devenue autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. La CCRV est en cours de réflexion concernant son futur schéma de transport à l'échelle de son territoire qui devrait être validé est mis en place au 1.9.2020.

Dans l'attente de ce futur schéma, la CCRV lance ce marché transitoire visant à assurer la continuité de service public sur le périmètre de l'ex-ccvcfr.

Les prestations concernent l'exploitation des services de transport «Villéo-Retzéo» tels qu'ils existent aujourd'hui pour une période transitoire de 11 mois.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et 12 du décret nº 2016-360, au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le périmètre ainsi défini obéit à une logique d'organisation permettant à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire, en accord avec la volonté de la CCRV de développer une image fédératrice et attractive de son réseau de transport public.

Détails du service:

— 3 lignes urbaines (a, b et C) qui desservent Villers-Cotterêts. Elles fonctionnent du lundi au samedi toute l'année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés) pour un kilométrage commercial de l'ordre de 88 000 par an,

— un service de transport à la demande: Retzéo à la Demande, pour un kilométrage commercial de l'ordre de 40 500 par an.

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.10.2019.

Durée du marché: 11 mois: du 1.10.2019 au 31.8.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire intercommunal de l'ex-Ccvcfr (18 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront joindre à leur candidature l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6-1.1 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché de prestations de services (nº 2: services de transports terrestres).

Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 42.1

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité: www.eu-supply.com/CCRV.asp

Renseignements complémentaires: Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la CCRV: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp (au plus tard le 17.4.2019).

Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard le 19.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136791 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché transitoire visant à assurer la continuité de service public de transport sur un périmètre obéissant à une logique d'organisation qui permet des économies d'échelle, l'unité fonctionnelle et la cohésion du réseau.

Valeur totale du marché: 612 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Villers-Cotterêts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034171
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136791
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du service public de transport.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal de l'ex-CCVCFR (18 communes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Voyages F. Lefort SA
Adresse postale: 34 boulevard Milet
Commune postale: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Valeur totale du marché: 612 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2020/S 016-034171 (2020-01-20)

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