Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois

Communauté de communes de de Villers-Cotterêts

Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev compagnie axonaise
• Voyages F. Lefort SA

Qui ?

• Communauté de communes de de Villers-Cotterêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de de Villers-Cotterêts
Adresse postale: Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) — 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Code postal: 02603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323961301 📞
Courrier électronique: communautedecommunes@retzenvalois.fr 📧
Fax: +33 323962824 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.cc-retz-en-valois.fr/institution/fonctionnement/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL de participation: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire intercommunal de l'ex-Ccvcfr (18 communes).
Description du marché:
“Caractéristiques principales: Dans le cadre de la loi Notre, l'ancienne Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr) a été intégrée...”

Description du marché

Caractéristiques principales:
Dans le cadre de la loi Notre, l'ancienne Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccvcfr) a été intégrée au 1.1.2017 au sein d'une nouvelle intercommunalité élargie, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). La CCRV est née de la fusion de la Ccvcfr avec la Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne (CCPVA: 24 communes), étendue à 12 communes de la Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon (CCOC).
La CCRV est devenue autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. La CCRV est en cours de réflexion concernant son futur schéma de transport à l'échelle de son territoire qui devrait être validé est mis en place au 1.9.2020.
Dans l'attente de ce futur schéma, la CCRV lance ce marché transitoire visant à assurer la continuité de service public sur le périmètre de l'ex-ccvcfr.
Les prestations concernent l'exploitation des services de transport «Villéo-Retzéo» tels qu'ils existent aujourd'hui pour une période transitoire de 11 mois.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 et 12 du décret nº 2016-360, au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le périmètre ainsi défini obéit à une logique d'organisation permettant à la fois des économies d'échelle (mutualisation des moyens), mais aussi la possibilité de confier des missions intégrées au futur titulaire afin de garantir une unité fonctionnelle, ainsi qu'une cohésion du réseau sur cette période transitoire, en accord avec la volonté de la CCRV de développer une image fédératrice et attractive de son réseau de transport public.
Détails du service:
— 3 lignes urbaines (a, b et C) qui desservent Villers-Cotterêts. Elles fonctionnent du lundi au samedi toute l'année (ne circulent pas les dimanches et jours fériés) pour un kilométrage commercial de l'ordre de 88 000 par an,
— un service de transport à la demande: Retzéo à la Demande, pour un kilométrage commercial de l'ordre de 40 500 par an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.10.2019. Durée du marché: 11 mois: du 1.10.2019 au 31.8.2020.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront joindre à leur candidature l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6-1.1 du RC.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-101717
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché de prestations de services (nº 2: services de transports terrestres). Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 42.1...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 059-136791 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Villers-Cotterêts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché transitoire visant à assurer la continuité de service public de transport sur un périmètre obéissant à une logique d'organisation qui permet des...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal de l'ex-CCVCFR (18 communes).
Description du marché: Exploitation du service public de transport.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-22
Titre:
“Exploitation de services de transport Villéo-Retzéo pour une période transitoire de 11 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages F. Lefort SA
Adresse postale: 34 boulevard Milet
Commune postale: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 598920.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 980 💰

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 598920.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 980 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2020/S 016-034171 (2020-01-20)

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