Exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre — relance lot nº 2

Région Bourgogne-Franche-Comté

La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2019-11-18 Informations complémentaires
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20190506007
Brève description:
La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527878
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaire des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du BPU.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports à la demande Entrains/Clamecy et transports à la demande Varzy
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice secondaire. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
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Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021.Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin du accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont la possibilité de répondre via le service document unique de marché européen simplifié — DUMES qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. En l'absence de réponse via le service DUMES, les candidats devront fournir:
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— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443325 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 215-527878 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552672
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527878
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552672 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.
Valeur totale du marché: 88201.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr / https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615652
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire et de l'annexe relative à la fiche descriptive du véhicule
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: R&H Transdem
Commune postale: Tannay
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 88201.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 248-615652 (2019-12-20)
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