Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre — relance lot nº 2
20190506007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La prestation a pour objet l'exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la demande Entrains/Clamecy et transports à la demande Varzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice...”
Description du marché
Le transport à la demande (TAD) est un service en porte-à-arrêts fonctionnant uniquement sur réservation préalable auprès d'une AO2: autorité organisatrice secondaire. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021.Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2021.Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin du accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ont la possibilité de répondre via le service document unique de marché européen simplifié — DUMES qui est un équivalent au MPS devenu inactif...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ont la possibilité de répondre via le service document unique de marché européen simplifié — DUMES qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. En l'absence de réponse via le service DUMES, les candidats devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
09:00 📅
“Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des...”
Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaire des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la Région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 215-527878 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-11-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 215-527878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: 20190506007
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: 201905s06007
Source: OJS 2019/S 225-552672 (2019-11-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre — relance lot nº 2
20190506007”
Brève description:
“La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de services de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88201.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet l'exploitation de Lignes de marché (LM) et de Transports à la demande (TAD) dans le département de la Nièvre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire et de l'annexe relative à la fiche descriptive du véhicule”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05S06A0175-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: TAD Entrains/Clamecy et TAD Varzy
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: R&H Transdem
Commune postale: Tannay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88201.10 💰
Source: OJS 2019/S 248-615652 (2019-12-20)