Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Gourgue Nègre
19S0021”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description: La visite des lieux est obligatoire.
Une clause sociale est prévue.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les variantes à l'initiative du fournisseur sont autorisées dans les conditions suivantes: les variantes porteront sur:
— répartition des types de boues...”
Description du marché
Les variantes à l'initiative du fournisseur sont autorisées dans les conditions suivantes: les variantes porteront sur:
— répartition des types de boues (initialement = 100 % TMS boues humides/0 % TMS de boues séchées à 60 % de siccité),
— siccité des boues humides et/ou séchées (base = minimum 24 % boues humides et 60 % pour les boues séchées),
— optimisation de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 730
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— attestations d'assurance décennale,
— attestations d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— attestations d'assurance décennale,
— attestations d'assurance RC,
— copie du jugement redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — moyens du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — références du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Stéphanie Adrian, Tél.: +33 555747015
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art.R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 096-232202 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Gourgue Nègre.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 699 366 💰
Description
Description du marché: Exploitation de la station de traitement des eaux usées de Gourgue Nègre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-064
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: Direction régionale Corrèze Périgord — PEBO — 2 rue Alfred Deshors — CS 90304
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19316
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 699 366 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 181-441305 (2019-09-17)