Exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ao-2019-01
Brève description:
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Entre Bièvre et Rhône
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146885
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2019. Le démarrage du marché sera notifié par ordre de service.le marché peut faire l'objet d'une reconduction.le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avance selon les modalités définies à l'article 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation 7 pts - qualité des véhicules et maintenance 5 pts - gestion des réservations Tad 3 pts - méthodologie de gestion des incidents 3 pts - performances environnementales 2 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146885 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: — la ligne régulière d'agglomération, — des services de transport à la demande organisés en 3 zones, — le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare Sncf de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
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Valeur totale du marché: 2 030 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259656
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146885
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Il est conclu un marché pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:
— la ligne régulière d'agglomération,
— des services de transport à la demande organisés en 3 zones,
— le transport à la demande en porte à porte pour les PMR.
Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare Sncf de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (organisation 7pts — qualité des véhicules et maintenance 5pts — gestion des réservations Tad 3pts — méthodologie de gestion des incidents 3pts — performances environnementales 2pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: SA Courriers Rhôdaniens
Adresse postale: La Maladiere
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 2 030 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 106-259656 (2019-06-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère