L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Ao-2019-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR....”
Brève description
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR....”
Description du marché
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (organisation 7 pts - qualité des véhicules et maintenance 5 pts - gestion des réservations Tad 3 pts - méthodologie de gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (organisation 7 pts - qualité des véhicules et maintenance 5 pts - gestion des réservations Tad 3 pts - méthodologie de gestion des incidents 3 pts - performances environnementales 2 pts)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2019. Le démarrage du marché sera notifié par ordre de service.le marché peut...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2019. Le démarrage du marché sera notifié par ordre de service.le marché peut faire l'objet d'une reconduction.le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret nº 85-891...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avance selon les modalités définies à l'article 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, (soit le 18.4.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai) une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 24.4.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 063-146885 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue du 19 Mars 1962
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR....”
Brève description
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:
— la ligne régulière d'agglomération,
— des services de transport à la demande organisés en 3 zones,
— le transport à la demande en porte à porte pour les PMR.
Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare Sncf de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 030 424 💰
Description
Description du marché:
“L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR....”
Description du marché
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:
— la ligne régulière d'agglomération,
— des services de transport à la demande organisés en 3 zones,
— le transport à la demande en porte à porte pour les PMR.
Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare Sncf de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (organisation 7pts — qualité des véhicules et maintenance 5pts — gestion des réservations Tad 3pts — méthodologie de gestion des incidents...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (organisation 7pts — qualité des véhicules et maintenance 5pts — gestion des réservations Tad 3pts — méthodologie de gestion des incidents 3pts — performances environnementales 2pts)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146885
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Courriers Rhôdaniens
Adresse postale: La Maladiere
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 030 424 💰
“Il est conclu un marché pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir...”
Il est conclu un marché pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2019/S 106-259656 (2019-06-03)