Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette, Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer le transport au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collas Voyages
• Normandie Voyages

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Dtcpt-19-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594832
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette
Numéro du lot: 1
Brève description:

Rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités. Rotation aller/retour pour sorties des 3 multi-accueils pôle de proximité Douve-Divette: rotation aller/retour vers l'extérieur au départ du Centre multi-accueil Les Bout'En-Train.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont renouvelables 3 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pôle de proximité de Saint-Pierre-Église: rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur. Rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité du Val de Saire: rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur. Rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité de Montebourg: rotations aller/retour de divers établissements vers divers équipements du territoire ou vers l'extérieur. Rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôles de proximité de la Vallée de l'Ouve et Côte des Isles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve: rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles: rotations aller/retour entre la salle omnisports de Barneville-Carteret ou de Portbail-sur-Mer et le pôle de jeunesse de Barneville-Carteret et vers l'extérieur.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport urbain de personnes et au transport routier non urbain de personnes. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transporteur de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 242-594832 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette, Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer le transport au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.

Valeur totale du marché: 136 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233402761 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230008
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594832
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif annuel. Les trois accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni montant maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités;

— rotation aller/retour pour sorties des trois multi-accueils pôle de proximité Douve-Divette;

— rotation aller/retour vers l'extérieur au départ du centre multi-accueil Les Bout'En-Train.

Intitulé du lot: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg
Brève description:

Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise:

— rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur;

— rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité…

… du Val de Saire;

… de Montebourg;

— rotations aller/retour de divers établissements vers divers équipements du territoire ou vers l'extérieur;

— rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur.

Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve:

— rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles;

— rotations aller/retour entre la salle omnisports de Barneville-Carteret ou de Portbail-sur-Mer et le pôle de jeunesse de Barneville-Carteret et vers l'extérieur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: Collas Voyages
Adresse postale: Le Haut
Commune postale: Bricquebosq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 72 098 EUR 💰
Nom: Normandie Voyages
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 53 985 EUR 💰
10 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 096-230008 (2020-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)