Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette, Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer le transport au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin Dtcpt-19-02”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités. Rotation aller/retour pour sorties des 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont renouvelables 3 fois pour une durée de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pôle de proximité de Saint-Pierre-Église: rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur. Rotations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de la Vallée de l'Ouve et Côte des Isles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve: rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteur de personnes.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 242-594832 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 233402761 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des transports communautaires collectifs de la Communaute d'agglomeration du Cotentin Dtcpt-19-02”
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 794 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités; — rotation aller/retour pour sorties des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg
Description
Description du marché:
“Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise: — rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur; —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve: — rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles; —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collas Voyages
Adresse postale: Le Haut
Commune postale: Bricquebosq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 098 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Voyages
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 985 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôles de proximité de la Vallée de l'ouve et Côte des Isles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 711 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif annuel. Les trois accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-230008 (2020-05-14)