La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette, Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer le transport au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dtcpt-19-02”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette, Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer le transport au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités. Rotation aller/retour pour sorties des 3...”
Description du marché
Rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités. Rotation aller/retour pour sorties des 3 multi-accueils pôle de proximité Douve-Divette: rotation aller/retour vers l'extérieur au départ du Centre multi-accueil Les Bout'En-Train.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont renouvelables 3 fois pour une durée de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Église, Val de Saire et Montebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pôle de proximité de Saint-Pierre-Église: rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur. Rotations...”
Description du marché
Pôle de proximité de Saint-Pierre-Église: rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur. Rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité du Val de Saire: rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur. Rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité de Montebourg: rotations aller/retour de divers établissements vers divers équipements du territoire ou vers l'extérieur. Rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de la Vallée de l'Ouve et Côte des Isles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve: rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles:...”
Description du marché
Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve: rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles: rotations aller/retour entre la salle omnisports de Barneville-Carteret ou de Portbail-sur-Mer et le pôle de jeunesse de Barneville-Carteret et vers l'extérieur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport urbain de personnes et au transport routier non urbain de personnes. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transporteur de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 242-594832 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 233402761📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des transports communautaires collectifs de la Communaute d'agglomeration du Cotentin
Dtcpt-19-02”
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'exécution des prestations de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette, Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer le transport au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 794 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités;
— rotation aller/retour pour sorties des...”
Description du marché
— rotations aller/retour entre les écoles primaires du pôle de proximité des Pieux et les lieux des activités;
— rotation aller/retour pour sorties des trois multi-accueils pôle de proximité Douve-Divette;
— rotation aller/retour vers l'extérieur au départ du centre multi-accueil Les Bout'En-Train.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg
Description
Description du marché:
“Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise:
— rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur;
—...”
Description du marché
Pôle de proximité de Saint-Pierre-Eglise:
— rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur;
— rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité du Val de Saire;
— rotations aller/retour de divers établissements vers des équipements communautaires et vers l'extérieur;
— rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur. Pôle de proximité de Montebourg;
— rotations aller/retour de divers établissements vers divers équipements du territoire ou vers l'extérieur;
— rotations diverses sur le territoire et vers l'extérieur.
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Description du marché:
“Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve:
— rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles;
—...”
Description du marché
Pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve:
— rotations aller/retour entre les écoles du territoire et divers équipements pôle de proximité Côte des Isles;
— rotations aller/retour entre la salle omnisports de Barneville-Carteret ou de Portbail-sur-Mer et le pôle de jeunesse de Barneville-Carteret et vers l'extérieur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôles de proximité des Pieux et Douve-Divette
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collas Voyages
Adresse postale: Le Haut
Commune postale: Bricquebosq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 098 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôles de proximité de Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire et Montebourg
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Voyages
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 985 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôles de proximité de la Vallée de l'ouve et Côte des Isles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 711 💰
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif annuel. Les trois accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni...”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant estimatif annuel. Les trois accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni montant maximum de commandes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 096-230008 (2020-05-14)