Exécution des services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19M0026
Brève description:
Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mRD1b9yUmv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062522
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base est exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces services de transport devra être alimentée en Gaz naturel véhicule (GNV). Se reporter à l'article 4.1.3 du règlement de la consultation afin de prendre connaissance des modalités de présentation de la variante.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description: 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-Saint-Martin.
Valeur estimée hors TVA: 553 214 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Informations complémentaires:
Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base est exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces services de transport devra être alimentée en Gaz naturel véhicule (GNV). Se reporter à l'article 4.1.3 du règlement de la consultation afin de prendre connaissance des modalités de présentation de la variante.
Afficher plus
Intitulé du lot: 19004 Roynac — Puy-St-Martin
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit 19004 Roynac — Puy-St-Martin
Valeur estimée hors TVA: 87 808 EUR 💰
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Intitulé du lot: 19005 Souspierre — Manas — Pont-de-Barret
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit 19005 SSouspierre — Manas — Pont-de-Barret.
Valeur estimée hors TVA: 530 656 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules: attestation d'assurance en cours de validité,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: CERFA DC2 (modèle joint au DCE).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport,
— liste de 3 (minimum) à 5 (maximum) références pertinentes de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
Afficher plus
— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,
— liste et description des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés seront renouvelés à l'issue de la durée propre à chaque lot.
Les candidats sont informés que les lots 19001, 19002, 19006, 19007, 19008, 19009, 19010, 19011, 19012, 19013, 19014, 19015, 19016, 19020, 19021 ont fait l'objet d'une consultation distincte sous la forme d'un accord-cadre alloti. Les lots nº 19017, nº 19018 et nº 19019 font quant à eux l'objet d'une convention de délégation de compétences et seront lancés par l'autorité organisatrice délégataire.
Afficher plus
Les modalités d'obtention des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le contenu de l'enveloppe décrit à l'article 4.1 du règlement de la consultation: concernant les éléments relatifs à la candidature, les candidats fourniront l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. En revanche tous les candidats devront fournir l'intégralité des éléments relatifs à l'offre de base et variante décrits respectivement aux articles 4.1.2 et 4.1.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 028-062522 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 3 lots.
Valeur totale du marché: 1484498.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand? CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375380
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062522
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base était exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces services de transport devra être alimentée en Gaz naturel véhicule (GNV). Se reporter à l'article 4.1.3 du règlement de la consultation afin de prendre connaissance des modalités de présentation de la variante.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Circuit 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-Saint-Martin .
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I 7
Informations complémentaires:
Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base était exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces services de transport devra être alimentée en Gaz naturel véhicule (GNV). Se reporter à l'article 4.1.3 du règlement de la consultation afin de prendre connaissance des modalités de présentation de la variante.
Afficher plus
Intitulé du lot: 19004 Roynac — Puy-Saint-Martin
Brève description:
Circuit 19004 Roynac — Puy-Saint-Martin .
Circuit 19005 Souspierre — manas — Pont-de-Barret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Arôme
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00427864 🌏
Valeur totale du marché: 709211.54 EUR 💰
220212.39 EUR 💰
555074.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 152-375380 (2019-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...