Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins
19M0026”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La...”
Brève description
Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-Saint-Martin.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 553 214 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360” Description
Informations complémentaires:
“Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base est exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces...”
Informations complémentaires
Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base est exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces services de transport devra être alimentée en Gaz naturel véhicule (GNV). Se reporter à l'article 4.1.3 du règlement de la consultation afin de prendre connaissance des modalités de présentation de la variante.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19004 Roynac — Puy-St-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 19004 Roynac — Puy-St-Martin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 808 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19005 Souspierre — Manas — Pont-de-Barret
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 19005 SSouspierre — Manas — Pont-de-Barret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 656 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et flotte véhicules: attestation d'assurance en cours de validité,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: CERFA DC2 (modèle joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport,
— liste de 3 (minimum) à 5 (maximum) références pertinentes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport,
— liste de 3 (minimum) à 5 (maximum) références pertinentes de prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules,
— liste et description des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les marchés seront renouvelés à l'issue de la durée propre à chaque lot.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés que les lots 19001, 19002, 19006, 19007, 19008, 19009, 19010, 19011, 19012, 19013, 19014, 19015, 19016, 19020, 19021 ont fait...”
Les candidats sont informés que les lots 19001, 19002, 19006, 19007, 19008, 19009, 19010, 19011, 19012, 19013, 19014, 19015, 19016, 19020, 19021 ont fait l'objet d'une consultation distincte sous la forme d'un accord-cadre alloti. Les lots nº 19017, nº 19018 et nº 19019 font quant à eux l'objet d'une convention de délégation de compétences et seront lancés par l'autorité organisatrice délégataire.
Les modalités d'obtention des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le contenu de l'enveloppe décrit à l'article 4.1 du règlement de la consultation: concernant les éléments relatifs à la candidature, les candidats fourniront l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. En revanche tous les candidats devront fournir l'intégralité des éléments relatifs à l'offre de base et variante décrits respectivement aux articles 4.1.2 et 4.1.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-062522 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand? CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins
19M0026”
Brève description:
“Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La...”
Brève description
Marchés relatifs à l'exécution de services de transports scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins. La consultation comporte 3 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1484498.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Circuit 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-Saint-Martin
.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base était exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces...”
Informations complémentaires
Une variante sous forme de solution alternative à l'offre de base était exigée. La totalité des véhicules proposés afin d'assurer l'exploitation de ces services de transport devra être alimentée en Gaz naturel véhicule (GNV). Se reporter à l'article 4.1.3 du règlement de la consultation afin de prendre connaissance des modalités de présentation de la variante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 19004 Roynac — Puy-Saint-Martin
Description
Description du marché: Circuit 19004 Roynac — Puy-Saint-Martin
.
Description du marché: Circuit 19005 Souspierre — manas — Pont-de-Barret.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0026001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 19003 La Bégude-de-Mazenc — Charols — Bonlieu — Puy-St-Martin
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arôme
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00427864🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 553 214 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709211.54 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19M0026002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 19004 Roynac — Puy-St-Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 808 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220212.39 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M0026003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 19005 Souspierre — Manas — Pont-de-Barret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 530 656 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555074.65 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2019/S 152-375380 (2019-08-06)