Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
Région Grand Est
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-15 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19S0186
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129445
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim)
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 91 500.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Goldbach — Gishouse — lycées de Thann
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 13 600.
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège de Cernay
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 5 000.
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «lot Sud»
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 27 500.
Description des renouvellements: Reconcuctible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2019/S 056-129445 (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19S0186
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129445
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim)
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 91 500.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Goldbach — Gishouse — lycées de Thann
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 13 600.
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège de Cernay
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 5 000.
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «lot Sud»
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 27 500.
Description des renouvellements: Reconcuctible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité du transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marchés de transports de personnes réservés à la profession du transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2019/S 056-129445 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446225
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129445
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim).
Intitulé du lot: Goldbach — Geishouse — lycées de Thann
Brève description:
Intitulé du lot: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «Lot sud»
Brève description: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «Lot sud».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Sodag
Adresse postale: 7 rue de la Kapellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2170071.75 EUR 💰
Nom: Chopin Heitz
Adresse postale: 7 rue des Machines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Valeur totale du marché: 345830.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Les autocars Zimmermann SA
Adresse postale: 2 rue des Pélerins
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Valeur totale du marché: 211585.50 EUR 💰
Nom: Express Sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210
Valeur totale du marché: 590 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 183-446225 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin.
Valeur totale du marché: 3318112.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446225
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129445
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim).
Intitulé du lot: Goldbach — Geishouse — lycées de Thann
Brève description:
Goldbach — Geishouse — lycées de Thann.
Transports scolaires du collège de Cernay.
Brève description: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «Lot sud».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Sodag
Adresse postale: 7 rue de la Kapellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2170071.75 EUR 💰
Nom: Chopin Heitz
Adresse postale: 7 rue des Machines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Valeur totale du marché: 345830.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Les autocars Zimmermann SA
Adresse postale: 2 rue des Pélerins
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Valeur totale du marché: 211585.50 EUR 💰
Nom: Express Sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210
Valeur totale du marché: 590 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 183-446225 (2019-09-19)
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