Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du...”
Titre
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
19S0186
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin”
Brève description
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 91 500.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goldbach — Gishouse — lycées de Thann
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 13 600.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires du collège de Cernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 5 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «lot Sud»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation annuelle du kilomètrage en charge: 27 500.
Description des renouvellements: Reconcuctible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du...”
Liste et brève description des conditions
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité du transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés de transports de personnes réservés à la profession du transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marchés de transports de personnes réservés à la profession du transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr📧
Source: OJS 2019/S 056-129445 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin.”
Brève description
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le territoire du Haut-Rhin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3318112.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Goldbach — Geishouse — lycées de Thann
Description
Description du marché: Goldbach — Geishouse — lycées de Thann.
Description du marché: Transports scolaires du collège de Cernay.
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «Lot sud»
Description
Description du marché: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «Lot sud».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901217
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires du collège privé Champagnat (Issenheim)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodag
Adresse postale: 7 rue de la Kapellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2170071.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901218
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Goldbach — Geishouse — lycées de Thann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chopin Heitz
Adresse postale: 7 rue des Machines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345830.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901219
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports scolaires du collège de Cernay
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les autocars Zimmermann SA
Adresse postale: 2 rue des Pélerins
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211585.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901220
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports scolaires du collège de Burnhaupt-le-Haut «Lot sud»
Nom et adresse du contractant
Nom: Express Sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 625 💰
Source: OJS 2019/S 183-446225 (2019-09-19)