Exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les transports scolaires d'environ 2800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-03-18 Informations complémentaires
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: CAS1906
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les transports scolaires d'environ 2800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: a.chalaye@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123320
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 327 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone sud d'Annonay
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit à titre principal de transports solaires sur le territoire d'Annonay Sud.
Valeur estimée hors TVA: 353 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois 1 an.
Informations complémentaires:
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Intitulé du lot: Zone Nord d'Annonay
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit à titre principal de transports scolaires sur le territoire d'Annonay Nord.
Valeur estimée hors TVA: 974 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, au vue de la spécificité des prestations, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour
excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
Source: OJS 2019/S 053-123320 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les transports scolaires d'environ 2 800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132691
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-123320
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les
transports scolaires d'environ 2 800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
Source: OJS 2019/S 057-132691 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 1423900.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-328367
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit à titre principal de transports scolaires sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo, soit environ 2 800 élèves à destination de leurs établissements scolaires.
Intitulé du lot: Zone nord d'Annonay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 65 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Les Cars du Vivarais
Adresse postale: 10 rue du Pré lacour
Commune postale: Saint-Felicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 394129.51 EUR 💰
Nom: Les courriers rhodaniens
Adresse postale: quartier La Maladière, BP 148
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Valeur totale du marché: 1029771.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
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— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — o291545).
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Source: OJS 2019/S 133-328367 (2019-07-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Les Cars du Vivarais Les Courriers Rhodaniens