Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les transports scolaires d'environ 2800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports réguliers à l'usage prioritaire des élèves
CAS1906”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les transports scolaires d'environ 2800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 327 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud d'Annonay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit à titre principal de transports solaires sur le territoire d'Annonay Sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur...”
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord d'Annonay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit à titre principal de transports scolaires sur le territoire d'Annonay Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 974 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, au vue de la spécificité des prestations, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, au vue de la spécificité des prestations, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour
excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.07 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 053-123320 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les
transports scolaires d'environ 2 800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-123320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte: /
Nouvelle valeur
Texte:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle: licence communautaire ou licence de transport intérieur ou équivalent.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: /
Nouvelle valeur
Texte: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 057-132691 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) portant à titre principal sur les transports scolaires d'environ 2 800 élèves du territoire d'Annonay Rhône Agglo à destination de leurs établissements scolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1423900.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit à titre principal de transports scolaires sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo, soit environ 2 800 élèves à destination de leurs établissements...”
Description du marché
Il s'agit à titre principal de transports scolaires sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo, soit environ 2 800 élèves à destination de leurs établissements scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Prix (pondération): 65 points
Champ d'application du marché
Titre: Zone nord d'Annonay
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-123320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAS1906
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone sud d'Annonay
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars du Vivarais
Adresse postale: 10 rue du Pré lacour
Commune postale: Saint-Felicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394129.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 89629.78 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone nord d'Annonay
Nom et adresse du contractant
Nom: Les courriers rhodaniens
Adresse postale: quartier La Maladière, BP 148
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1029771.41 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 113016.71 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — o291545).
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Source: OJS 2019/S 133-328367 (2019-07-10)