La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de Arche Agglo sur son ressort territorial. Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: transport scolaire et non urbain — ligne 3A (La Roche-de-Glun — Tournon-sur-Rhône),
— lot 2: transport scolaire et non urbain — ligne 11A (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire et non urbain de personnes (2 lots)
2019-3-F”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de Arche Agglo sur son ressort...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport scolaire et non-urbain de personnes pour le compte de Arche Agglo sur son ressort territorial. Les prestations de l'accord-cadre sont décomposées en 2 lots:
— lot 1: transport scolaire et non urbain — ligne 3A (La Roche-de-Glun — Tournon-sur-Rhône),
— lot 2: transport scolaire et non urbain — ligne 11A (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire et non urbain — ligne 3A (La Roche-de-Glun — Tournon-sur-Rhône)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Montant minimum annuel de 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois à compter du 2.9.2019, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 36 mois à compter du 2.9.2019, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire et non urbain — ligne 11A (Saint-Félicien — Tournon-sur-Rhône)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel de 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 077-183463 (2019-04-15)