Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes
Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Accord-cadre concernant l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des matériels nécessaires à la réalisation des services.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-06 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112585
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Système d'information grand public d'horaires en temps réel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 049-112585 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Accord-cadre concernant l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des matériels nécessaires à la réalisation des services.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-miribel.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112585
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre concernant l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des matériels nécessaires à la réalisation des services.
Exploitation du réseau de transport urbain Colibri comprenant 4 lignes régulières + 1 ligne saisonnière et du TAD.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Système d'information grand public d'horaires en temps réel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (la licence communautaire et la licence de transport intérieur) ou équivalent (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp. 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 049-112585 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446214
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112585
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: SAS Keolis Autocars Planche
Numéro d'enregistrement national: 403 070 154 00022
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.lambilliotte@keolis.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 183-446214 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
Valeur totale du marché: 1 047 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446214
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112585
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de service consiste à assurer l'exécution des services de transports routiers de personnes à mettre en œuvre, selon les spécifications fixées au CCTP et ses annexes concernant les principes de desserte, les lignes et horaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: SAS Keolis Autocars Planche
Numéro d'enregistrement national: 403 070 154 00022
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.lambilliotte@keolis.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 183-446214 (2019-09-19)
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