Accord-cadre concernant l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des matériels nécessaires à la réalisation des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre concernant l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du...”
Brève description
Accord-cadre concernant l'exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
L'organisation des services est fixées au CCTP.
Il est précisé que la prestation attendue s'entend comme du transport régulier de passagers sur l'ensemble des lignes aux heures de pointe et d'un transport à la demande en journée.
Il est attendu du titulaire qu'il mette en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des services qui lui sont confiés.
Le titulaire assurera le financement et l'entretien des matériels nécessaires à la réalisation des services.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Exploitation du réseau de transport urbain Colibri comprenant 4 lignes régulières + 1 ligne saisonnière et du TAD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Système d'information grand public d'horaires en temps réel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (la licence communautaire et la licence de transport intérieur) ou équivalent (cette déclaration...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (la licence communautaire et la licence de transport intérieur) ou équivalent (cette déclaration est une pièce à fournir au sens du E et du G du DC2).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 049-112585 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau”
Brève description:
“Exécution de services de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 047 454 💰
Description
Description du marché:
“La prestation de service consiste à assurer l'exécution des services de transports routiers de personnes à mettre en œuvre, selon les spécifications fixées...”
Description du marché
La prestation de service consiste à assurer l'exécution des services de transports routiers de personnes à mettre en œuvre, selon les spécifications fixées au CCTP et ses annexes concernant les principes de desserte, les lignes et horaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.010
Titre:
“Exécution du service de transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Keolis Autocars Planche
Numéro d'enregistrement national: 403 070 154 00022
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.lambilliotte@keolis.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1047454
Offre la plus élevée: 1212944
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité