Exécution de services de transport non-urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires — ligne 11

Arche Agglo

La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'arche agglo sur son ressort territorial. Arche agglo agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.
Les services de transport public routier de voyageurs qui font l'objet de la présente consultation sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-12-F
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'arche agglo sur son ressort territorial. Arche agglo agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre. Les services de transport public routier de voyageurs qui font l'objet de la présente consultation sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARCHE Agglo
Adresse postale: BP 103
Code postal: 07305
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Contact
Adresse Internet: https://www.archeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@archeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vDQhcjczg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359982
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans et 8 mois ferme à compter du 1.1.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 44 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'arche agglo sur son ressort territorial. Arche agglo agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.
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Les services de transport public routier de voyageurs qui font l'objet de la présente consultation sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Valeur totale estimée: 916 000 EUR 💰
Brève description:
— montant minimum annuel de 150 000 EUR HT,
— montant maximum annuel de 360 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 916 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 44 mois.
Description des options:
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires conformément au code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans et 8 mois ferme à compter du 1.1.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 44 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 30 rue du Millésime 26600 Mercurol-Veaunes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vDQhcjczg 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 146-359982 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial. Arche Agglo agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre. Les services de transport public routier de voyageurs qui font l'objet de la présente consultation sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arche Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540537
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359982
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT. Le marché a été attribué pour la somme de 190 942,43 EUR HT sur la base du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum annuel de 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 360 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/exploitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Cars du Vivarais
Numéro d'enregistrement national: 32299325400026
Adresse postale: 10 rue pré Lacour
Commune postale: Saint-Félicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.cars-du-vivarais.fr 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 220-540537 (2019-11-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche