Exécution de services de transport non-urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires — ligne 11

Arche Agglo

La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte d'arche agglo sur son ressort territorial. Arche agglo agit en tant que pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.
Les services de transport public routier de voyageurs qui font l'objet de la présente consultation sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARCHE Agglo
Adresse postale: BP 103
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@archeagglo.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://www.archeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vDQhcjczg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport non-urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires — ligne 11 2019-12-F”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 916 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“— montant minimum annuel de 150 000 EUR HT, — montant maximum annuel de 360 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée d'1 an, soit une durée totale maximale de 44 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans et 8 mois ferme à compter du 1.1.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 30 rue du Millésime 26600 Mercurol-Veaunes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359982 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche Agglo

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires, pour le compte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel de 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 360 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/exploitation

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359982

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12-F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exécution de services de transport non urbain de personnes prenant en charge des usagers scolaires — ligne 11”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars du Vivarais
Numéro d'enregistrement national: 32299325400026
Adresse postale: 10 rue pré Lacour
Commune postale: Saint-Félicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.cars-du-vivarais.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT. Le marché a été attribué pour la somme de 190 942,43 EUR HT sur la base du DQE.”
Source: OJS 2019/S 220-540537 (2019-11-12)
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