Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires département du 06

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAAM
• CDC Voyages
• STVE

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141772
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le montant minimum de chaque période du marché est de 360 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Vençois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 1: secteur Vençois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2021 et ne pourra excéder le 31.8.2023 pour la période 2.

Description des options: Voir article 2.7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 360 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Secteur Grassois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 2: secteur Grassois.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 80 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Secteur Villeneuve-Loubet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 3: secteur Villeneuve-Loubet.

Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Secteur Haut-Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 4: secteur Haut-Var.

Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8. 2021 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9. 2021 et ne pourra excéder le 31.8.2023 pour la période 2.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 440 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,

— une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 061-141772 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701811.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441197
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141772
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Caam
Adresse postale: 762 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 271097.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: CDC Voyages
Adresse postale: plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 109 102 EUR 💰
59 969 EUR 💰
Nom: Stve
Adresse postale: Sigale
Commune postale: Sigale
Code postal: 06910
Valeur totale du marché: 261643.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés débuterons dès leurs notifications et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 des marchés. Les marchés sont renouvelables APR tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issus de la période 1 soit le 1

Source: OJS 2019/S 181-441197 (2019-09-16)

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