La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires département du 06
2019-112”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vençois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 1: secteur Vençois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2021 et ne pourra excéder le 31.8.2023 pour la période 2.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.7 du règlement de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 360 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grassois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 2: secteur Grassois.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 80 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Villeneuve-Loubet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 3: secteur Villeneuve-Loubet.”
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot nº 4: secteur Haut-Var.”
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8. 2021 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8. 2021 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9. 2021 et ne pourra excéder le 31.8.2023 pour la période 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 440 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-141772 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 701811.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot n 1: secteur Vençois.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot n 2: secteur Grassois.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot n 3: secteur Villeneuve-Loubet.”
Description du marché:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires — lot n 4: secteur Haut-Var.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Vençois
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caam
Adresse postale: 762 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271097.26 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Grassois
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Voyages
Adresse postale: plan de la Palud
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 102 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Villeneuve-Loubet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 969 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Haut-Var
Nom et adresse du contractant
Nom: Stve
Adresse postale: Sigale
Commune postale: Sigale
Code postal: 06910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261643.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25967.18 💰
“Les marchés débuterons dès leurs notifications et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 des marchés. Les marchés sont renouvelables...”
Les marchés débuterons dès leurs notifications et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 des marchés. Les marchés sont renouvelables APR tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issus de la période 1 soit le 1 septembre et ne pourra excéder le 31.8.2023 pour la période 2. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-441197 (2019-09-16)