La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est un marché simple à prix unitaires. les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires
2019-099”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est un marché simple à prix unitaires....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est un marché simple à prix unitaires. les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit scolaire C700
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Circuit scolaire C700 — desserte Desserte du collège Notre Dame de La Tour d'Aigues pour les communes de Jouques, Peyrolles, Meyrargues et Le...”
Description du marché
Circuit scolaire C700 — desserte Desserte du collège Notre Dame de La Tour d'Aigues pour les communes de Jouques, Peyrolles, Meyrargues et Le Puy-Sainte-Réparade, Desserte des lycées de Manosque pour les communes de La Tour d'Aigues, Pertuis, Meyrargues, Peyrolles et Saint-Paul-lès-Durance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 du marché le marché est renouvelable 2 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la période 1 du marché le marché est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2021 et ne pourra excéder le 31.8.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit scolaire C605
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuit scolaire C605 — Arles, Saint-Martin-de-Crau vers Miramas, Istres et Salon-de-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— une copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 056-129660 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est un marché simple à prix unitaires....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est un marché simple à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-129660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 077-184166 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238285.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Circuit scolaire C700 — desserte Desserte du collège Notre-Dame de la Tour d'Aigues pour les communes de Jouques, Peyrolles, Meyrargues et le...”
Description du marché
Circuit scolaire C700 — desserte Desserte du collège Notre-Dame de la Tour d'Aigues pour les communes de Jouques, Peyrolles, Meyrargues et le Puy-Sainte-Réparade, Desserte des lycées de Manosque pour les communes de la Tour d'Aigues, Pertuis, Meyrargues, Peyrolles et Saint-Paul-lès-Durance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit scolaire C700
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Sumian
Adresse postale: 19 bd du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99017.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit scolaire C605
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Utp
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139268.50 💰
“La durée de chaque marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la première période de chaque marché. Les marchés...”
La durée de chaque marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2021 pour la première période de chaque marché. Les marchés seront renouvelables 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2021 et ne pourra excéder le 31.8.2023. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-400920 (2019-08-22)