Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois

Communauté de communes du Genevois

Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
— la restitution des comptes rendus d'activité,
— l'encaissement des recettes,
— la facturation à la CCG.
Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:
— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.
Pour les voyages interzone,
— TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpbus Fournier — Groupe RATP

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201934
Brève description:

Le service de transport à la demande doit inclure: — l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités, — la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations, — l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés, — la restitution des comptes rendus d'activité, — l'encaissement des recettes, — la facturation à la CCG. Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants: — TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone, — TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de début: 2020-02-15 📅
Date de fin: 2021-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527785
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net — les offres sur support papier ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de transport à la demande doit inclure:

— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,

— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,

— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,

— la restitution des comptes rendus d'activité,

— l'encaissement des recettes,

— la facturation à la CCG.

Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:

— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.

Pour les voyages interzone,

— TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.

Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants: TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.

Pour les voyages interzone: TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 13 mois à compter du 15.2.2020. Renouvelable 2 x 1 an par reconduction expresse.
Description des options:

Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend: 1) PSE: desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire des 17 communes de la CCG, 74160 — Archamps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:

— soit la licence, en cours de validité, de…

… taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,

… transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:

— soit la licence, en cours de validité, de…

… taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,

… transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 215-527785 (2019-11-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service de transport à la demande doit inclure: — l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités, — la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations, — l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés, — la restitution des comptes rendus d'activité, — l'encaissement des recettes, — la facturation à la CCG. Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants: — TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone, — TAD zonal, pour les voyages intra-zones.

Valeur totale du marché: 224 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085472
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527785
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone,

— TAD zonal, pour les voyages intra-zones.

Description des options:

Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend 1 PSE: desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire des 17 communes de la CCG, 74160 Archamps.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Alpbus Fournier — Groupe RATP
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux — ZAE Les Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 224 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 036-085472 (2020-02-17)

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