Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
— la restitution des comptes rendus d'activité,
— l'encaissement des recettes,
— la facturation à la CCG.
Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:
— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.
Pour les voyages interzone,
— TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
201934”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la...”
Brève description
Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
— la restitution des comptes rendus d'activité,
— l'encaissement des recettes,
— la facturation à la CCG.
Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:
— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.
Pour les voyages interzone,
— TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire des 17 communes de la CCG, 74160 — Archamps.
Description du marché:
“Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la...”
Description du marché
Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
— la restitution des comptes rendus d'activité,
— l'encaissement des recettes,
— la facturation à la CCG.
Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants: TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public.
Pour les voyages interzone: TAD Zonal, pour les voyages intra-zones.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-15 📅
Date de fin: 2021-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“13 mois à compter du 15.2.2020. Renouvelable 2 x 1 an par reconduction expresse.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend: 1) PSE: desserte...”
Description des options
Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend: 1) PSE: desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:
— soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,
— soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:
— soit la licence, en cours de validité, de taxi...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de personne ayant:
— soit la licence, en cours de validité, de taxi et la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes,
— soit la licence, en cours de validité, de transport routier de voyageurs la justification de l'inscription au registre des transports routiers de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net — les offres sur support papier ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 215-527785 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la...”
Brève description
Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
— la restitution des comptes rendus d'activité,
— l'encaissement des recettes,
— la facturation à la CCG.
Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:
— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone,
— TAD zonal, pour les voyages intra-zones.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 862 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire des 17 communes de la CCG, 74160 Archamps.
Description du marché:
“Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la...”
Description du marché
Le service de transport à la demande doit inclure:
— l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,
— la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
— l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,
— la restitution des comptes rendus d'activité,
— l'encaissement des recettes,
— la facturation à la CCG.
Pour les Personnes à mobilité réduite (PMR), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu. Les principes de base de la prestation sont les suivants:
— TAD en rabattement sur les lignes de transports régulières. Pour les communes desservies par un transport public. Pour les voyages interzone,
— TAD zonal, pour les voyages intra-zones.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend 1 PSE: desserte...”
Description des options
Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur «le véhicule ne roule ni au diesel ou essence». PSE: le présent marché comprend 1 PSE: desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527785
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpbus Fournier — Groupe RATP
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux — ZAE Les Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 862 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 036-085472 (2020-02-17)