Évolution et maintenance de la base de données Épifaune

ONCFS

L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre de manière opérationnelle les Échanges de données informatisées (EDI) au format Elabs et SACHA, à réaliser les évolutions applicatives dans Épifaune (développements informatiques) permettant d'améliorer son ergonomie, à réaliser les développements informatiques permettant la création d'une application mobile, à assurer la maintenance de la base de données dans toutes ses composantes (application, module de saisie déportée, module phylum.edi et Appeon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: blanche.biloa@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571767
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une même période de 12 mois (1 an), de manière tacite, à sa date anniversaire (l'accord-cadre ne pourra excéder au total 48 mois).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Auffargis.
Informations complémentaires:

Séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE 27.7.2001, compagnie générale des eaux).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontrainte (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié; référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571767 (2019-11-28)

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