L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre de manière opérationnelle les Échanges de données informatisées (EDI) au format Elabs et SACHA, à réaliser les évolutions applicatives dans Épifaune (développements informatiques) permettant d'améliorer son ergonomie, à réaliser les développements informatiques permettant la création d'une application mobile, à assurer la maintenance de la base de données dans toutes ses composantes (application, module de saisie déportée, module phylum.edi et Appeon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évolution et maintenance de la base de données Épifaune
2019-02
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre de manière opérationnelle les Échanges de données informatisées (EDI) au format Elabs et SACHA, à réaliser les...”
Brève description
L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre de manière opérationnelle les Échanges de données informatisées (EDI) au format Elabs et SACHA, à réaliser les évolutions applicatives dans Épifaune (développements informatiques) permettant d'améliorer son ergonomie, à réaliser les développements informatiques permettant la création d'une application mobile, à assurer la maintenance de la base de données dans toutes ses composantes (application, module de saisie déportée, module phylum.edi et Appeon).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.
Description du marché:
“L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre de manière opérationnelle les Échanges de données informatisées (EDI) au format Elabs et SACHA, à réaliser les...”
Description du marché
L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre de manière opérationnelle les Échanges de données informatisées (EDI) au format Elabs et SACHA, à réaliser les évolutions applicatives dans Épifaune (développements informatiques) permettant d'améliorer son ergonomie, à réaliser les développements informatiques permettant la création d'une application mobile, à assurer la maintenance de la base de données dans toutes ses composantes (application, module de saisie déportée, module phylum.edi et Appeon).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (2 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, pour une même période de 12 mois (1 an), de manière tacite, à sa date anniversaire (l'accord-cadre ne pourra excéder au total 48 mois).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence préalable,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auffargis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne,...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE 27.7.2001, compagnie générale des eaux).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché: référé précontrainte (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché: référé précontrainte (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié; référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 233-571767 (2019-11-28)