Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales»

Cnamts

L'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS». Cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou». Bien qu'incluant 3 épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation. Le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les 3 épisodes de soins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

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• Cnamts

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• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2019-12-18	Informations complémentaires
2020-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1085.MA.1248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GuEgC6Apeg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594923
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un marché à prix global et forfaitaire. Les candidats sont informés que la CNAM se réserve la possibilité d'effectuer des vérifications complémentaires aux éléments transmis par le candidat dans ses «pièces justificatives au titre de la candidature» auprès des établissements de santé qui ont pris part à l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales». Sur la base de ces renseignements, la CNAM éliminera les candidats dont les références établissent qu'ils ne respectent pas les spécifications imposées en termes de capacités techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, au vu des conditions de participation imposées au règlement de la consultation. Par ailleurs, sans préjudice des conséquences du non-respect des spécifications et afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats, la CNAM se réserve la possibilité de recourir au dispositif prévu à l'article L. 2141-8 à l'encontre des candidats dont il apparaîtrait qu'ils ont pris part au projet «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales» et qu'ils bénéficient, à ce titre, d'informations privilégiées par rapport aux autres candidats. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 589 166 EUR 💰
Brève description:

Mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales».

Valeur estimée hors TVA: 589 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent dont:

— concernant la capacité économique et financière:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

—— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen,

— concernant les capacités techniques et professionnelles:

—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Capacités financières appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la bonne exécution du marché et la garantie d'un résultat impartial, et en application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique et de l'article 4.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêts au titre d'une prestation liée au programme «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales» aux côtés des établissements de santé ayant pris part au projet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le FISS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GuEgC6Apeg 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 242-594923 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607177
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594923
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2019/S 246-607177 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS»; — cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou»; — bien qu'incluant trois épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation; — le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les trois épisodes de soins).

Valeur totale du marché: 746 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299960
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou»;

— bien qu'incluant trois épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation;

— le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les trois épisodes de soins).

— mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS);

— évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Compréhension: compréhension du contexte, des enjeux liés à l'évaluation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2 Méthodologie: clarté de la méthodologie proposée, pertinence des outils mobilisés, phasage et planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité des intervenants, compétences et profils de l'équipe
Critère de coût (nom): Critère 3 — Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: École des hautes études en santé publique (EHESP)
Adresse postale: 15, avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Nom: Fondation nationale des sciences politiques — institut d'études politiques de Paris
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75337
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Nom: PSE — École d'économie de Paris
Adresse postale: 48, boulevard Jourdan
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://www.parisschoolofeconomics.eu 🌏
Valeur totale du marché: 746 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50, avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2020/S 122-299960 (2020-06-25)

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