Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales»
L'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS». Cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou». Bien qu'incluant 3 épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation. Le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les 3 épisodes de soins).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins...”
Titre
Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales»
1085.MA.1248
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS». Cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou». Bien qu'incluant 3 épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation. Le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les 3 épisodes de soins).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 589 166 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à...”
Description du marché
Mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 589 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen,
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.” Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la bonne exécution du marché et la garantie d'un résultat impartial, et en application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la bonne exécution du marché et la garantie d'un résultat impartial, et en application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique et de l'article 4.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêts au titre d'une prestation liée au programme «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales» aux côtés des établissements de santé ayant pris part au projet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le FISS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
10:00 📅
“Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne...”
Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un marché à prix global et forfaitaire. Les candidats sont informés que la CNAM se réserve la possibilité d'effectuer des vérifications complémentaires aux éléments transmis par le candidat dans ses «pièces justificatives au titre de la candidature» auprès des établissements de santé qui ont pris part à l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales». Sur la base de ces renseignements, la CNAM éliminera les candidats dont les références établissent qu'ils ne respectent pas les spécifications imposées en termes de capacités techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, au vu des conditions de participation imposées au règlement de la consultation. Par ailleurs, sans préjudice des conséquences du non-respect des spécifications et afin de garantir l'égalité de traitement entre les candidats, la CNAM se réserve la possibilité de recourir au dispositif prévu à l'article L. 2141-8 à l'encontre des candidats dont il apparaîtrait qu'ils ont pris part au projet «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales» et qu'ils bénéficient, à ce titre, d'informations privilégiées par rapport aux autres candidats. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2019/S 242-594923 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2019-12-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 242-594923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”
Texte
Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen,
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Texte:
“L'avis rectificatif précise que pour le DC1 et le DC2 le candidat peut, si il le souhaite, recourir au DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au...”
Texte
L'avis rectificatif précise que pour le DC1 et le DC2 le candidat peut, si il le souhaite, recourir au DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Le texte ci-dessous annule et remplace le texte initial: le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent ou DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation dont:
— concernant la capacité économique et financière:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen,
— concernant les capacités techniques et professionnelles:
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Source: OJS 2019/S 246-607177 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Article 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins...”
Titre
Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Article 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales»
1085.MA.1248
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Brève description:
“— l'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises...”
Brève description
— l'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS»;
— cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou»;
— bien qu'incluant trois épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation;
— le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les trois épisodes de soins).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746 600 💰
Description
Description du marché:
“— mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS);
— évaluation de l'expérimentation «Paiement...”
Description du marché
— mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS);
— évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Compréhension: compréhension du contexte, des enjeux liés à l'évaluation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.2 Méthodologie: clarté de la méthodologie proposée, pertinence des outils mobilisés, phasage et planning prévisionnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité des intervenants, compétences et profils de l'équipe
Critère de coût (nom): Critère 3 — Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594923
Attribution du marché
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Titre:
“Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Article 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins...”
Titre
Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Article 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales»
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: École des hautes études en santé publique (EHESP)
Adresse postale: 15, avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.ehesp.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Fondation nationale des sciences politiques — institut d'études politiques de Paris”
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75337
URL: http://www.sciencespo.fr🌏
Nom: PSE — École d'économie de Paris
Adresse postale: 48, boulevard Jourdan
Code postal: 75014
URL: http://www.parisschoolofeconomics.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 589 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2020/S 122-299960 (2020-06-25)