Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins sur des prises en charge chirurgicales»

Cnamts

L'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en charge chirurgicales, dite expérimentation «EDS». Cette expérimentation a été lancée le 17.7.2019 avec la publication des arrêtés relatifs à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer» et à «l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou». Bien qu'incluant 3 épisodes de soins différents et se déroulant sur plusieurs sites, EDS est considérée comme une seule et même expérimentation. Le présent marché concerne l'évaluation d'EDS dans son ensemble (i.e. les 3 épisodes de soins).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2019-12-18 Informations complémentaires
2020-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602412 📞
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GuEgC6Apeg 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 589 166 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 589 166 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir: 1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.”
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des pièces justificatives à remettre au titre de la candidature.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la bonne exécution du marché et la garantie d'un résultat impartial, et en application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique et de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 242-594923 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2019-12-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 242-594923

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir: 1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'avis rectificatif précise que pour le DC1 et le DC2 le candidat peut, si il le souhaite, recourir au DUME ou e-DUME dans les conditions mentionnées au...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-607177 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Article 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins...”    Afficher plus
Brève description:
“— l'objet du marché est la réalisation d'une prestation d'évaluation de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins relatif à des prises...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746 600 💰
Description
Description du marché:
“— mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (article 51 LFSS); — évaluation de l'expérimentation «Paiement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1 Compréhension: compréhension du contexte, des enjeux liés à l'évaluation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.2 Méthodologie: clarté de la méthodologie proposée, pertinence des outils mobilisés, phasage et planning prévisionnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité des intervenants, compétences et profils de l'équipe
Critère de coût (nom): Critère 3 — Prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594923

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Article 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Paiement à l'épisode de soins...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: École des hautes études en santé publique (EHESP)
Adresse postale: 15, avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.ehesp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Fondation nationale des sciences politiques — institut d'études politiques de Paris”
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Commune postale: Paris
Code postal: 75337
URL: http://www.sciencespo.fr 🌏
Nom: PSE — École d'économie de Paris
Adresse postale: 48, boulevard Jourdan
Code postal: 75014
URL: http://www.parisschoolofeconomics.eu 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 589 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50, avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2020/S 122-299960 (2020-06-25)