Évaluation des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP): opérationnalité du dispositif et effets sur les bénéficiaires

CNAF

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP). L'objectif de l'étude est double:
— mieux connaître les effets du dispositif sur le public bénéficiaire,
— éclairer l'opérationnalité du dispositif.
L'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en 2 vagues et d'une post-enquête qualitative. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations objet de la tranche ferme se composent de 4 phases distinctes:
— phase 1: cadrage de l'étude,
— phase 2: étude monographique,
— phase 3: réalisation du premier volet de l'enquête téléphonique,
— phase 4: seconde vague de l'enquête téléphonique, post-enquête qualitative et rapport final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASDO Études

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 48/19
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP). L'objectif de l'étude est double: — mieux connaître les effets du dispositif sur le public bénéficiaire, — éclairer l'opérationnalité du dispositif. L'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en 2 vagues et d'une post-enquête qualitative. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations objet de la tranche ferme se composent de 4 phases distinctes: — phase 1: cadrage de l'étude, — phase 2: étude monographique, — phase 3: réalisation du premier volet de l'enquête téléphonique, — phase 4: seconde vague de l'enquête téléphonique, post-enquête qualitative et rapport final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CnMgdSebmN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520210
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP). L'objectif de l'étude est double:

— mieux connaître les effets du dispositif sur le public bénéficiaire,

— éclairer l'opérationnalité du dispositif.

L'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en 2 vagues et d'une post-enquête qualitative. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations objet de la tranche ferme se composent de 4 phases distinctes:

— phase 1: cadrage de l'étude,

— phase 2: étude monographique,

— phase 3: réalisation du premier volet de l'enquête téléphonique,

— phase 4: seconde vague de l'enquête téléphonique, post-enquête qualitative et rapport final.

L'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en deux vagues et d'une post-enquête qualitative.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle porte sur une restitution orale supplémentaire des résultats de l'étude sur une demi-journée en région parisienne en vue de la valorisation de l'étude auprès d'un plus large public. Elle peut être affermie plusieurs fois par le pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 2 mois après réception des livrables de la dernière phase de la tranche ferme.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans un projet plus large d'évaluation et de déploiement du dispositif des crèches Avip qui a obtenu un budget de financement du Fond Social Européen (Fse)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires (HT) annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme MEOSS. Les sous-critères du critère «Qualité de la proposition technique», noté sur 60 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: la compréhension de la problématique: appréhension de la problématique et des attendus, contextualisation, mise en perspective des axes de questionnements, des objectifs, etc, sur 20 points,

— sous-critère 2: la qualité et pertinence de la méthodologie et des axes d'étude proposés: modalités de réalisation et de collecte pour l'étude monographique, grandes lignes des grilles d'entretien, organisation des 2 vagues d'enquêtes et anticipation des aléas et difficultés potentielles, les modalités d'analyse et de restitution des données, etc. sur 25 points,

— sous-critère 3: l'organisation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profil des intervenants, fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés, etc. sur 15 points. Dans l'offre technique, le candidat désigne nommément le ou la chef(fe) de projet désigné(e) qui assure la coordination du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 212-520210 (2019-10-30)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579867
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520210
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'insertion des logos de l'Union européenne sur l'ensemble des documents de la consultation n'entraînent aucune modification dans le contenu même des documents.

Source: OJS 2019/S 236-579867 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP); — l'objectif de l'étude est double: —— mieux connaître les effets du dispositif sur le public bénéficiaire; —— éclairer l'opérationnalité du dispositif; — l'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en deux vagues et d'une post-enquête qualitative; — le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle; — les prestations, objet de la tranche ferme, se composent de quatre phases distinctes: —— phase 1: cadrage de l'étude; —— phase 2: étude monographique; —— phase 3: réalisation du 1 —— phase 4: 2

Valeur totale du marché: 107 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32, avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205142
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date de notification du marché: 22.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP);

— l'objectif de l'étude est double:

—— mieux connaître les effets du dispositif sur le public bénéficiaire;

—— éclairer l'opérationnalité du dispositif;

— l'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en deux vagues et d'une post-enquête qualitative;

— le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle;

— les prestations, objet de la tranche ferme, se composent de quatre phases distinctes:

—— phase 1: cadrage de l'étude;

—— phase 2: étude monographique;

—— phase 3: réalisation du 1

—— phase 4: 2

— l'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en deux vagues et d'une post-enquête qualitative.

Description des options:

— le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle porte sur une restitution orale supplémentaire des résultats de l'étude sur une demi-journée en région parisienne en vue de la valorisation de l'étude auprès d'un plus large public;

— elle peut être affermie plusieurs fois par le pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de deux mois après réception des livrables de la dernière phase de la tranche ferme.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché s'inscrit dans un projet plus large d'évaluation et de déploiement du dispositif des crèches AVIP qui a obtenu un budget de financement du Fond social européen (FSE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: ASDO études
Adresse postale: 28, rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.asdo-etudes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2020/S 086-205142 (2020-04-29)

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