Évaluation des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP): opérationnalité du dispositif et effets sur les bénéficiaires

CNAF

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP). L'objectif de l'étude est double:
— mieux connaître les effets du dispositif sur le public bénéficiaire,
— éclairer l'opérationnalité du dispositif.
L'étude combine la réalisation de monographies, d'une enquête téléphonique en 2 vagues et d'une post-enquête qualitative. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations objet de la tranche ferme se composent de 4 phases distinctes:
— phase 1: cadrage de l'étude,
— phase 2: étude monographique,
— phase 3: réalisation du premier volet de l'enquête téléphonique,
— phase 4: seconde vague de l'enquête téléphonique, post-enquête qualitative et rapport final.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2019-12-02 Informations complémentaires
2020-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656719 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CnMgdSebmN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP): opérationnalité du dispositif et effets sur les bénéficiaires 48/19”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP). L'objectif de l'étude est...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP). L'objectif de l'étude est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle porte sur une restitution orale supplémentaire des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans un projet plus large d'évaluation et de déploiement du dispositif des crèches Avip qui a obtenu un budget de financement du Fond...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires (HT) annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années, — une liste des services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plate-forme MEOSS. Les sous-critères du critère «Qualité de la proposition technique», noté sur 60...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 212-520210 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-12-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 212-520210

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les logos de l'Union européenne ont été intégrés sur l'ensemble des documents de la consultation pour mettre en exergue la participation du Fonds social...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“L'insertion des logos de l'Union européenne sur l'ensemble des documents de la consultation n'entraînent aucune modification dans le contenu même des documents.”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579867 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 32, avenue de la Sibelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP); — l'objectif de l'étude est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 690 💰
Description
Description du marché:
“— le marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative sur les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP); — l'objectif de l'étude est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Cette tranche optionnelle porte sur une restitution orale supplémentaire des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans un projet plus large d'évaluation et de déploiement du dispositif des crèches AVIP qui a obtenu un budget de financement du Fond...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520210

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/014
Titre:
“Évaluation des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP): opérationnalité du dispositif et effets sur les bénéficiaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ASDO études
Adresse postale: 28, rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.asdo-etudes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 690 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification du marché: 22.4.2020.
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 086-205142 (2020-04-29)