Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'état des chausses des routes départementales de Loir-et-Cher
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Évaluation de l'état des chausses des routes départementales de Loir-et-Cher.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Évaluation de l'état des chausses des routes départementales de Loir-et-Cher, lot unique. La consultation porte sur l'évaluation de l'état des chaussées des...”
Description du marché
Évaluation de l'état des chausses des routes départementales de Loir-et-Cher, lot unique. La consultation porte sur l'évaluation de l'état des chaussées des routes départementales de Loir-et-Cher.
Le descriptif de la prestation est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans indication de seuils.
À titre indicatif, les campagnes des années précédentes ont porté sur:
— 2016: voies de catégorie 2a et 2b (685 km),
— 2017: voies de catégorie 1 (501 km),
— 2018: voies de catégorie 3 Sud Loire (1 161 km).
L'accord-cadre à bons de commandes à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution...”
Description des options
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; ou les...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; ou les renseignements équivalents sur papier libre;
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret nº 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner,
tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:30 📅
“Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique uniquement: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique uniquement: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 065-151845 (2019-03-28)