Le présent marché a pour objet: l'évacuation, le transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole et leur traitement dans un centre d'enfouissement. Les prestations demandées concernent:
— le chargement et le transport depuis (UVE de Rennes Métropole,
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281 (COD) du 21.12.2005) agréé pour traiter les Refiom dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur. Le prestataire devra décrire dans son offre technique l'ensemble des opérations logistiques, techniques et administratives qu'il mettra en œuvre pour répondre aux conditions exposées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des REFIOM de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: l'évacuation, le transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet: l'évacuation, le transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole et leur traitement dans un centre d'enfouissement. Les prestations demandées concernent:
— le chargement et le transport depuis (UVE de Rennes Métropole,
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281 (COD) du 21.12.2005) agréé pour traiter les Refiom dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur. Le prestataire devra décrire dans son offre technique l'ensemble des opérations logistiques, techniques et administratives qu'il mettra en œuvre pour répondre aux conditions exposées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) dans un centre agréé conforme à la réglementation. Les prestations concernent:
— le chargement et le transport de l'UVE de Rennes Métropole,
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 7 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des Refiom par procédé de valorisation matière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole par procédé de valorisation matière dans un centre agréé conforme à la réglementation. Les prestations concernent:
— le chargement et le transport de l'UVE de Rennes,
— la réception et le traitement des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 100,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191336021-AOO. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise de son offre, chaque candidat pourra effectuer une visite du site. L'objectif est de prendre connaissance des lieux afin d'estimer correctement la nature et l'importance de la prestation à réaliser. L'ensemble des coûts inhérents à cette visite est à la charge du candidat. Cette visite est facultative et, en tout état de cause, au jour de la remise de l'offre, les candidats seront réputés avoir tout mis en œuvre pour prendre connaissance de toutes les conditions susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'avoir une influence sur l'exécution des prestations et ne pourront arguer d'une ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des délais complémentaires. Une visite est organisée sur le site, le 14.5.2019, à 14:00. Les équipements de protection individuels sont à prévoir par les candidats pour la visite. Un certificat sera transmis à l'issue de la visite et devra être joint à l'offre. Les candidats sont priés de confirmer leur présence avant le 13.5.2019 auprès de:
— Florine Bouton b.bouton@rennnesmetropole.fr
— marie Basquin m.basquin@rennesmetropole.fr
— Frédérique Martin f.martin@rennesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 086-206443 (2019-04-30)