Évacuation, transport et traitement des déchets des déchetteries de Millau Grands Causses
Communauté de communes Millau Grands Causses
La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchetteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchetteries intercommunales.
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, est décomposé en 3 lots définis comme suit:
— lot nº 1: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau,
— lot nº 2: lot nº 3: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-23 | Avis de marché |
| 2019-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: S18/2019L03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450573
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau
Numéro du lot: 1
Brève description: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 5 400 t.
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Saint-Georges-de-Luzençon
Numéro du lot: 2
Brève description: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 270 t.
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac
Numéro du lot: 3
Brève description: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 800 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 185-450573 (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: S18/2019L03
Brève description:
La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchetteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchetteries intercommunales.
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, est décomposé en 3 lots définis comme suit:
— lot nº 1: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau,
— lot nº 2: lot nº 3: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450573
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchetteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchetteries intercommunales.
Afficher plus
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, est décomposé en 3 lots définis comme suit:
— lot nº 1: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau,
— lot nº 2: lot nº 3: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau
Numéro du lot: 1
Brève description: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 5 400 t.
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Saint-Georges-de-Luzençon
Numéro du lot: 2
Brève description: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 270 t.
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac
Numéro du lot: 3
Brève description: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 800 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Calixtine Bac — 12100 Millau.
15 rue du Moulin de Taly — 12100 Saint-Georges-de-Luzençon.
Rue de la Gare — 12520 Aguessac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 185-450573 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2071312.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606831
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450573
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Millau
Description des options:
Intitulé du lot: Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Saint-Georges-de-Luzençon
Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie d'Aguessac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable — protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle — BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Groupenicollin.com 🌏
Valeur totale du marché: 1616455.68 EUR 💰
129455.04 EUR 💰
325402.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 246-606831 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, est décomposé en 3 lots définis comme suit:
— lot nº 1: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Millau,
— lot nº 2: lot nº 3: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie d'Aguessac
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606831
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450573
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
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— lot nº 1: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Millau,
— lot nº 2: lot nº 3: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie d'Aguessac
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie d'Aguessac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue Calixtine Bac — 12100 Millau.
rue de la Gare —12520 Aguessac.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable — protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle — BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Groupenicollin.com 🌏
Valeur totale du marché: 1616455.68 EUR 💰
129455.04 EUR 💰
325402.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 246-606831 (2019-12-18)
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