Évacuation, transport et traitement des déchets des déchetteries de Millau Grands Causses

Communauté de communes Millau Grands Causses

La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchetteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchetteries intercommunales.
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, est décomposé en 3 lots définis comme suit:
— lot nº 1: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau,
— lot nº 2: lot nº 3: évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• Communauté de communes Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565614020 📞
Courrier électronique: contact@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets des déchetteries de Millau Grands Causses S18/2019L03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchetteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Millau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Calixtine Bac — 12100 Millau.
Description du marché: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 5 400 t.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Saint-Georges-de-Luzençon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Moulin de Taly — 12100 Saint-Georges-de-Luzençon.
Description du marché: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 270 t.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie d'Aguessac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Gare — 12520 Aguessac.
Description du marché: Tonnage annuel (déchets classiques — non dangereux): environ 800 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2023.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 185-450573 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Millau Grands Causses
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets des déchèteries de Millau Grands Causses S18/2019L03”
Brève description:
“La Communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2071312.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Millau”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Calixtine Bac — 12100 Millau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable — protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Saint-Georges-de-Luzençon”
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie d'Aguessac”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Gare —12520 Aguessac.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S18/2019L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Millau (rue Calixtine Bac — 12100 Millau)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement
Adresse postale: 351 rue de la Castelle — BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: http://Groupenicollin.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1616455.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement et collecte déchets dangereux

2️⃣
Numéro de contrat: S18/2019L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Saint-Georges-de-Luzençon (15 rue du Moulin de Taly — 12100 Saint-Georges-de-Luzençon)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129455.04 💰

3️⃣
Numéro de contrat: S18/2019L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Évacuation, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie d'Aguessac (rue de la Gare — 12520 Aguessac)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325402.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2019/S 246-606831 (2019-12-18)

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