Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole programme 2020-2023

Rennes métropole

Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE Environnement SAS

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622410 📞
Fax: +33 223622419 📠
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510648
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Évacuation et valorisation des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole hors arrêt OVH et digesteur de la station de Beaurade.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:28

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191073006_AO. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Montant minimum et maximum par lot pour la durée totale du marché:

— lot 1: mini 500 000 EUR HT; maxi 1 500 000 EUR HT,

— lot 2: mini 200 000 EUR HT; maxi 1 200 000 EUR HT.

— lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification,

— lot 2: l'accord-cadre s'achèvera après remise en fonctionnement complet et définitif du digesteur et de l'OVH de la station de Beaurade.

Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr

Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510648 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576900
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510648
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2019/S 235-576900 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155705
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole hors arrêt OVH et digesteur de la station de Beaurade
Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité de la solution de valorisation principale et garantie de continuité de prestation (multi-sites, multi-filières, capacités de stockage…)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance des opérations d'évacuation (mode opératoire, moyens humains)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale: maîtrise des émissions de GES

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: SEDE Environnement SAS
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 065-155705 (2020-03-30)

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