Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole programme 2020-2023”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole programme 2020-2023. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Évacuation et valorisation des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole hors arrêt OVH et digesteur de la station de Beaurade.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
16:28 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191073006_AO. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Montant minimum et maximum par lot pour la durée totale du marché:
— lot 1: mini 500 000 EUR HT; maxi 1 500 000 EUR HT,
— lot 2: mini 200 000 EUR HT; maxi 1 200 000 EUR HT.
— lot 1: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification,
— lot 2: l'accord-cadre s'achèvera après remise en fonctionnement complet et définitif du digesteur et de l'OVH de la station de Beaurade.
Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr
Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-510648 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023”
Brève description:
“Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-510648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 235-576900 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et valorisation des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole hors arrêt OVH et digesteur de la station de Beaurade” Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fiabilité de la solution de valorisation principale et garantie de continuité de prestation (multi-sites, multi-filières, capacités de stockage…)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance des opérations d'évacuation (mode opératoire, moyens humains)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur” Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale: maîtrise des émissions de GES
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510648
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évacuation et valorisation des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole hors arrêt OVH et digesteur de la station de Beaurade”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement SAS
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évacuation et valorisation des boues et sables de la station d'épuration de Beaurade en période d'arrêt de l'OVH et du digesteur” Nom et adresse du contractant
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 065-155705 (2020-03-30)