Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole
Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges...”
Titre
Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole
2019-F198
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges...”
Brève description
Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale énergie déchets de Limoges Métropole, avenue de Faugeras, Limoges.
Description du marché:
“Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges...”
Description du marché
Évacuation et traitement des Refiom ainsi que des manches filtrantes et inserts catalytiques des filtres à manches de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pour un début d'exécution à compter du 1.1.2020 pour une durée de 4 ans ferme (soit jusqu'au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pour un début d'exécution à compter du 1.1.2020 pour une durée de 4 ans ferme (soit jusqu'au 31.12.2023). L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum pour la durée du contrat. Décomposition de la valeur technique et de la valeur environnementale en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la Commande publique:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique, (DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole — Communauté urbaine. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués uniquement lorsque les prestations auront fait l'objet d'une décision d'admission, sous forme de virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges municipal au CCP ou compte bancaire du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courrier électronique est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 178-433883 (2019-09-12)