Études réglementaires et dossiers d'autorisation préalables à la mise en place des périmètres de protection

CC Pays Fouesnantais

Études réglementaires et dossiers d'autorisation préalables à la mise en place des périmètres de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: S1902-04
Brève description:
Études réglementaires et dossiers d'autorisation préalables à la mise en place des périmètres de protection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysfouesnantais.fr 🌏
Courrier électronique: finances@cc-paysfouesnantais.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115044
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de Guénodou et Kéraven (Bénodet)
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites de Guénodou et Kéraven (Bénodet).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Site de Bréhoulou (Fouesnant)
Numéro du lot: 2
Brève description: Site de Bréhoulou.
Intitulé du lot: Site de Kervrancel Rosnabat (Fouesnant)
Numéro du lot: 3
Brève description: Site de Kervrancel Rosnabat.
Intitulé du lot: Site de Roud Guen (Clohars-Fouesnant)
Numéro du lot: 4
Brève description: Site de Roud Guen (Clohars-Fouesnant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux MP
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 050-115044 (2019-03-07)