Études pour la révision des PPRI du bassin versant du Trapel

DDTM11

La réalisation des études hydrauliques pour réviser les plans de prévention des risques inondation du bassin versant du Trapel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-07 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDTM11-SPRISR-2019-02
Brève description:
La réalisation des études hydrauliques pour réviser les plans de prévention des risques inondation du bassin versant du Trapel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM11
Adresse postale: 105 boulevard Barbès, CS 40001
Code postal: 11838
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddtm-sprisr@aude.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 468103885 📞
Fax: +33 468103197 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453145&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453145&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380057
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des études hydrauliques du bassin versant du Trapel comprenant notamment:
— les enquêtes terrain pour l'identification des phénomènes connus et pour l'analyse hydrogéomorphologique,
— l'identification des ouvrages et points singuliers nécessitant un levé topographique, dont la commande sera passée hors de ce marché,
— la réalisation des modèles hydrauliques selon le cahier des charges techniques particulières et leur mise en œuvre dès la mise à disposition des levés topographiques et du LIDAR sur le secteur
— l'élaboration des rapports techniques afférents,
— la vérification des enjeux des communes concernées par les études,
— l'élaboration du zonage réglementaire,
— la participation aux réunions de travail avec les collectivités et aux réunions publiques,
— la préparation des dossiers de PPRI pour les différentes phases de la procédure,
— la finalisation du dossier de PPRI après enquête publique.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel moyen (partie IV b 1b),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6),
— les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6)
Capacité technique et professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV c 1b),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— étude des bassins versants et des milieux aquatiques (rubrique 0704 Opqibi),
—— étude de protection contre les crues (rubrique 0802 Opqibi),
—— étude de projets courants en hydraulique fluviale ou maritime (rubrique 0808 Opqibi),
—— étude de projets complexes en hydraulique fluviale ou maritime (rubrique 0809 Opqibi).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DDTM11 à Carcassonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Gonzalez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453145&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 154-380057 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598094
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380057
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation des modèles hydrauliques selon le cahier des charges techniques particulières et leur mise en oeuvre dès la mise à disposition des levés topographiques et du Lidar sur le secteur,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la note méthodologique et du sous-détail des prix
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: SCE Agence de Toulouse — tél.: +33 567340440 — SIRET: 345 081 459 00298
Adresse postale: ZI du Palays — 13 rue André Villet — Perisud 2 — CS 27813
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 243-598094 (2019-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie