Études et ingénierie en génie climatique

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG6
• CETAB

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-Rdp-0983-T
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222598
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — estimation pour 1 an: lot 1: 400 000 EUR (HT), lot 2: 400 000 EUR (HT). Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. Pièces constituant l'offre: 10) l'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau de prix unitaires (BPU) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants); 11) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel). Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants du critère unique du prix. Article 8 — mode d'attribution le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — estimation pour 1 an: lot 1: 400 000 EUR (HT), lot 2: 400 000 EUR (HT). Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.

Pièces constituant l'offre:

10) l'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau de prix unitaires (BPU) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);

11) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel).

Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants du critère unique du prix. Article 8 — mode d'attribution le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gironde Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Gironde Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel AC pourra être conclu, au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Intitulé du lot: Gironde Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Gironde Ouest.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution. De ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel AC pourra être conclu, au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 EUR HT sera exigé;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'effectif devra comprendre a minima: 4 personnes: 2 ingénieurs thermicien en génie climatique, 1 technicien et 1 dessinateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. pièces de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:

4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre;

7) une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

8) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé certificats Qualit);

9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé certificats Qualif): qualifications agréées par Opqibi ou organismes de certification agrées signataire de l'accord-cadre ou équivalent: performance énergétique des bâtiments:

— 12.24: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,

— 13.26: étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments,

— 13.14: étude d'installations frigorifiques et de climatisation courante,

— 13.22: ingénierie en génie climatique courant,

— 19.05: audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives.

Énergies renouvelables:

— 20.14: ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique,

— 20.15: ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque; RGE (reconnu garant de l'environnement) études ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre:

10) l'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau de prix unitaires (BPU) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);

11) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel).

Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants du critère unique du prix. Article 8 — mode d'attribution le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 092-222598 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 183 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547909
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222598
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333, le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — Bât D
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 69 790 EUR 💰
Nom: BG6
Adresse postale: 14 avenue Michel Picon
Commune postale: Langoiran
Code postal: 33550
Valeur totale du marché: 56 637 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 223-547909 (2019-11-15)

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