Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et ingénierie en génie climatique
19fs-Rdp-0983-T
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Gironde Est.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel AC pourra être conclu, au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gironde Ouest.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP,...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel AC pour la réalisation de prestations similaires, cf. art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du CCP, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution. De ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel AC pourra être conclu, au plus tard dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000 EUR HT sera exigé;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'effectif devra comprendre a minima: 4 personnes: 2 ingénieurs thermicien en génie climatique, 1 technicien et 1 dessinateur.
Afficher plus Conditions de participation
Cf. pièces de la candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre;
7) une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
8) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé certificats Qualit);
9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé certificats Qualif): qualifications agréées par Opqibi ou organismes de certification agrées signataire de l'accord-cadre ou équivalent: performance énergétique des bâtiments:
— 12.24: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,
— 13.26: étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments,
— 13.14: étude d'installations frigorifiques et de climatisation courante,
— 13.22: ingénierie en génie climatique courant,
— 19.05: audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives.
Énergies renouvelables:
— 20.14: ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique,
— 20.15: ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque; RGE (reconnu garant de l'environnement) études ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. pièces de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — estimation pour 1 an: lot 1: 400 000 EUR (HT), lot 2: 400 000 EUR (HT). Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
Pièces constituant l'offre:
10) l'acte d'engagement et ses annexes dont le Bordereau de prix unitaires (BPU) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants);
11) le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel).
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants du critère unique du prix. Article 8 — mode d'attribution le présent accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre multi-attributaire. Il sera conclu avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) déterminés selon l'ordre du classement suite à l'analyse des offres. Les bons de commande seront passés selon la répartition suivante: pour chaque bon de commande (sur une nouvelle opération), il sera contacté d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la mieux disante (titulaire nº 1) puis le Conseil départemental s'adressera au deuxième (titulaire nº 2) uniquement dans le cas où le titulaire nº 1 n'a pas la capacité de réaliser les prestations du bon de commande concerné dans les délais requis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 092-222598 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal. Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 108 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gironde Est
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cetab
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue — Bât D
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 790 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BG6
Adresse postale: 14 avenue Michel Picon
Commune postale: Langoiran
Code postal: 33550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 637 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gironde Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 790 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 637 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333, le présent accord-cadre est conclu sans montants minimal et maximal.
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Source: OJS 2019/S 223-547909 (2019-11-15)