Études et diagnostics des structures — clos et couvert

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de réalisation d'études et de diagnostics de structures, du clos couvert. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UF3Hlpfyi4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592172
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global et forfaitaire, soit encore à prix mixte. La durée de chacun des marchés subséquents sera mentionnée dans leurs DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations concernant la réalisation d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ces missions se positionnent durant les études de faisabilité et de programmation ou dans le cadre d'audits patrimoniaux. Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de- France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels. Il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Cet accord-cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'une année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 1.8 du CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UF3Hlpfyi4 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres et de demandes de renseignements complémentaires sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 241-592172 (2019-12-11)

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