La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de réalisation d'études et de diagnostics de structures, du clos couvert. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et diagnostics des structures — clos et couvert
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de réalisation d'études et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de réalisation d'études et de diagnostics de structures, du clos couvert. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La présente consultation vise à la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations concernant la réalisation d'études et de...”
Description du marché
La présente consultation vise à la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations concernant la réalisation d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ces missions se positionnent durant les études de faisabilité et de programmation ou dans le cadre d'audits patrimoniaux. Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Île-de- France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels. Il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Cet accord-cadre permettra de donner en phases d'études préalables des projets conduits par l'Epaurif des informations techniques que les prestataires pourront utilement intégrer dans leurs études de programmation, en sorte de dimensionner leurs ouvrages en conséquence, de prescrire les modifications nécessaires ou de statuer sur d'éventuelles sujétions de conservation. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'une année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'une année, et pourra être reconduit tacitement sur 3 périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 1.8 du CCAP de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre peuvent entre autres être passés soit au moyen de bons de commande, soit à prix global et forfaitaire, soit encore à prix mixte. La durée de chacun des marchés subséquents sera mentionnée dans leurs DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
“Les modalités de remise des offres et de demandes de renseignements complémentaires sont mentionnées au dossier de consultation des entreprises.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 241-592172 (2019-12-11)