Études des cheminements de câbles — Symphonie SAE

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, multi-attributaire, avec un montant minimal et un montant maximal (lié à un quantitatif minimal et un quantitatif maximal exprimé en nombre de stations) portant sur des missions de synthèse concernant le projet Symphonie (Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en station) et le volet Système d'aide à l'exploitation (SAE), pour le réseau de métro de Paris.
Le projet Symphonie SAE correspond à la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information «voyageurs», de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de commandement de stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station.
L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2019VAL15102
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, multi-attributaire, avec un montant minimal et un montant maximal (lié à un quantitatif minimal et un quantitatif maximal exprimé en nombre de stations) portant sur des missions de synthèse concernant le projet Symphonie (Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en station) et le volet Système d'aide à l'exploitation (SAE), pour le réseau de métro de Paris. Le projet Symphonie SAE correspond à la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information «voyageurs», de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de commandement de stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764592 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595877
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Code CTA: C15 — assistance technique aux projets (hors SI) Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Nota: la consultation (à partir du 9.1.2020) du DCE nécessite la signature d’un engagement de confidentialité avant le 8.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet Symphonie SAE correspond à la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information «voyageurs», de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de commandement de stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station.

L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires.

La mission de bureau d'étude dans le domaine «courants faibles» pour les études de conception des dossiers de plan PRO (projet), répartie entre 2 titulaires de façon équitable en nombre de stations de métro du réseau parisien, concerne:

Au minimum:

— 85 stations administratives réparties sur 4 lignes de métro.

Au maximum:

— 85 stations administratives réparties sur 4 lignes de métro,

— 28 stations de passage réparties sur 4 lignes de métro (tout ou partie),

— 85 stations en UO de modification mineure/mineure + (tout ou partie),

— 17 stations en UO de modification majeure (tout ou partie),

— 17 stations en UO de modification majeure + (tout ou partie).

La mission d’AMOE-BE a pour objectif l’étude des cheminements de câbles en phase PRO et la réalisation de dossiers de plan, en respect avec le planning général du projet Symphonie Volet SAE.

Pour chaque station administrative (appartenant administrativement à la ligne concernée), la prestation consiste en:

— la déclinaison de l’architecture détaillée toutes disciplines,

— l’étude théorique des cheminements de câbles,

— l’organisation des visites sur site avec les MOE(s),

— l’identification des zones d’intervention en vue du Diagnostic avant travaux (DAT).

Pour chaque station de passage (appartenant administrativement à une ligne en correspondance), la prestation consiste en:

— la déclinaison de l’architecture détaillée discipline CFA,

Ces études s’accompagnent de la réalisation des relevés sur sites en jour et en nuit avec des interventions en hauteur, sur les voies, en tunnel et en station, notamment par les techniciens coupeurs qui devront être habilités RATP.

Les tâches d’études devront être effectuées directement par le titulaire et la prestation technique de coupeur pourra être éventuellement effectuée par un sous-traitant.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Code CTA: C15 — assistance technique aux projets (hors SI)

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Nota: la consultation (à partir du 9.1.2020) du DCE nécessite la signature d’un engagement de confidentialité avant le 8.1.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

— une liste des principales missions de bureau d’études dans le domaine «systèmes courants faibles» en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des principales missions d’études de conception et d’exécution effectuées au cours des 3 dernières années, en particulier pour les profils de chargés d’affaires, techniciens piqueteur/coupeur, et projeteurs CAO/DAO,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, et précisant notamment les profils suivants:

1) chargé d’affaire/chef d’équipe/responsable BE;

2) technicien piqueteur/coupeur;

3) projeteur AutoCAD.

— la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Jérôme Palay
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL15102 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre.

B) informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

RATP — Département valorisation immobilière, achats et logistique — Secrétariat de l'unité HAG — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 — À l'attention de Jérôme Palay ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

C) engagement de confidentialité

La consultation (à partir du 9.1.2020) du DCE nécessite la signature d’un engagement de confidentialité avant le 8.1.2020. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 242-595877 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, multi-attributaire, avec un montant minimal et un montant maximal (lié à un quantitatif minimal et un quantitatif maximal exprimé en nombre de stations) portant sur des missions de synthèse concernant le projet symphonie (Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en station) et le volet Système d'aide à l'exploitation (SAE), pour le réseau de métro de Paris. Le projet Symphonie SAE correspond à la mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information «voyageurs», de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de commandement de stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270506
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-595877
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Code CTA: C15 — Assistance technique aux projets (hors SI) Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Nota: la consultation (à partir du 9.1.2020) du DCE nécessite la signature d’un engagement de confidentialité avant le 8.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires.

La mission de bureau d'étude dans le domaine «courants faibles» pour les études de conception des dossiers de plan PRO (projet), répartie entre deux titulaires de façon équitable en nombre de stations de métro du réseau parisien, concerne:

— au minimum:

—— 85 stations administratives réparties sur quatre lignes de métro.

— au maximum:

—— 85 stations administratives réparties sur quatre lignes de métro;

—— 28 stations de passage réparties sur quatre lignes de métro (tout ou partie);

—— 85 stations en UO de modification mineure/mineure + (tout ou partie);

—— 17 stations en UO de modification majeure (tout ou partie);

—— 17 stations en UO de modification majeure + (tout ou partie).

— la déclinaison de l’architecture détaillée toutes disciplines;

— l’étude théorique des cheminements de câbles;

— l’organisation des visites sur site avec les MOE(s);

— la déclinaison de l’architecture détaillée discipline CFA;

Informations complémentaires: Code CTA: C15 — Assistance technique aux projets (hors SI)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Solutions 30 SE
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Crites (mandataire)
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Nom: Sofreed
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 111-270506 (2020-06-08)

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