Études de trafic et socio-économiques du projet A31 bis

DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ

Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil & ingénierie

Qui ?

• DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2019-10-25	Informations complémentaires
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est/ST-MOA-MTZ
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488666
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal_Grand Est-Moa-Mtz-011; suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Outre les tranches optionnelles prévues dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5),

—— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Expertise marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 201-488666 (2019-10-14)

Informations complémentaires (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514187
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488666
Numéro JO-S: 210

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-011
Source: OJS 2019/S 210-514187 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des études de trafic. Ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.

Valeur totale du marché: 401 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Grand Est/St-Moa-Mtz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031834
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514187
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation des études de trafic.

Ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 401 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 015-031834 (2020-01-16)

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