Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de trafic et socio-économiques du projet A31 bis
DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-011”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis dans le cadre de la phase...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Outre les tranches optionnelles prévues dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de...”
Description des options
Outre les tranches optionnelles prévues dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),
—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5),
—— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal_Grand Est-Moa-Mtz-011; suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488666 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-011
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études de trafic ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488666
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois tranche ferme: 8 mois.
Durée en mois tranche optionnelle 1: 36 mois.
Durée en mois tranche optionnelle 2: 1 mois.
Par dérogation aux articles...”
Texte
Durée en mois tranche ferme: 8 mois.
Durée en mois tranche optionnelle 1: 36 mois.
Durée en mois tranche optionnelle 2: 1 mois.
Par dérogation aux articles 13.1.1 et 13.1.3 du CCAG, les délais d'exécution de chacune des tranches, et des prestations particulières partent de la date précisée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée ou de la date de notification de cette décision si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 210-514187 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DREAL Grand Est/St-Moa-Mtz
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de trafic et socio-économiques du projet A31 bis
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des études de trafic.
Ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des études de trafic.
Ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 970 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la réalisation des études de trafic.
Ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la...”
Description du marché
Les prestations concernent la réalisation des études de trafic.
Ainsi que de l'évaluation socio-économique du projet routier A31 bis dans le cadre de la phase des études préalables à l'enquête publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201100048712
Titre: Études de trafic et socio-économiques du projet A31 bis
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 970 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 015-031834 (2020-01-16)